Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre madame Caroline Coffignier immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 825197528RM075 ci-après dénommée « le Vendeur », et par toute personne physique dénommée ci-après « le Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.ipseite.net ci-après dénommé « le Site Internet ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’éventuel achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions générales.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Le Vendeur met tout en œuvre pour présenter les produits à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions avaient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, qui sont données à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Le prix des produits vendus sur le Site Internet sont des prix en Euros (€) sur lesquels aucune TVA n’est applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un caractère anormal ou une quelconque forme de risque.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le Vendeur met tout en œuvre pour mettre à jour les quantités disponibles des produits sur le Site Internet. Si malgré cela, la disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) faisait défaut, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site Internet doit :
• consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
• valider le panier
• corriger les éventuelles erreurs de saisie
• renseigner les informations personnelles indispensables à l’envoi des articles commandés
• valider la commande
• choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe, ou par PayPal.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) du Client sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur
Une facture sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés qui sont à la charge du Client.
Au-delà de ce délai de quatorze jours, aucun retour ne sera accepté.

Voici la démarche suivre si vous souhaitez retourner un article :

1) Envoyez un mail à l’aide du formulaire de contact en précisant l’article que vous souhaitez retourner.

2) Nous vous confirmerons par e-mail la prise en charge de votre retour, en vous indiquant le numéro d’identification de votre retour et l’adresse de retour. Imprimez cet e-mail (ou recopiez lisiblement le numéro d’identification sur papier libre) que vous joindrez dans votre colis de retour.

3) Emballez les articles à retourner sans oublier de joindre dans votre colis notre e-mail de confirmation ci-dessus.
Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un état neuf. Les produits qui porteraient des traces d’utilisation ne seront pas remboursés.

4) Envoyez votre colis à l’adresse de retour que nous vous aurons indiquée.

Le retour s’effectue aux risques du Client. Le Client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des marchandises, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande.

Article 7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des renseignements sur les conditions de livraison pour toute autre destination dans le monde.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet, dans la limite de la zone de livraison indiquée ci-dessus.
Modes de livraison : La Poste courrier suivi ou Colissimo suivi en fonction de l’article à expédier.

Tarif : livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50€. En dessous de ce montant de commande, un coût forfaitaire de 4€ sera ajouté au panier.

Il appartient au Client ou au destinataire de la commande de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé notamment) ou sur les produits commandés (produit manquant, produit endommagé), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement faire auprès du transporteur toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il devra refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
Les délais de préparation de commande sont habituellement inférieurs à 48h. Il faut ensuite rajouter le délai de livraison.
S’il s’avérait que le délai d’expédition ne pouvait être tenu, un nouveau délai serait alors communiqué au Client.
Un message de confirmation d’expédition est envoyé au Client au moment de l’expédition des produits.
Les délais de transport s’appliquent ensuite. A titre indicatif, le délai de livraison d’un Colissimo pour les envois en France Métropolitaine est de 48 heures en jours ouvrables.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 8. Garantie
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En outre, s’agissant de la garantie légale de conformité, il est précisé que le Client :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
Il est précisé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale que le Vendeur a éventuellement consentie au Client.
Il est également précisé que si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Caroline Coffignier, 7 rue de Laghouat, 75018 PARIS.

Article 9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, à moins d’en avoir obtenu l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque « Ipséité » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°194545520). En conséquence, toute reproduction de cette marque non autorisée par le Vendeur constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est interdit de porter atteinte à la marque « Ipséité ».
Toute personne souhaitant faire apparaître sur son propre site un lien vers le Site Internet du Vendeur doit en demander l’autorisation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Une autorisation donnée par le Vendeur ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande du Vendeur, ce lien devra être retiré.

Article 11. Données à caractère personnel
L’onglet « Politique de confidentialité » présent en bas de chaque page du Site détaille quelles données personnelles sont collectées, dans quel cadre elles sont utilisées, le mode et leur durée de conservation, et comment vous pouvez y accéder et les rectifier ou les effacer. Ces informations font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 12. Force Majeure
L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas, le Vendeur informera le Client dans un délai de dix jours par e-mail.

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
Le Vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 14. Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.